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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WAT.TV


CGU ou Conditions Générales d'Utilisation : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.

Services : désignent les services d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques, notamment du Player et d'outils de partage, de mise en valeur de Fichiers, et plus généralement tout autre service proposé par WAT et disponible sur le Site. En acceptant les CGU, vous déclarez et garantissez WAT que l'ensemble des fonctions disponibles sur le Site sont en adéquation avec vos besoins.

Site : désigne le site Internet et mobile localisé à l'adresse wat.tv et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

Page WAT : désigne un espace personnel permettant à son auteur, sous son exclusive responsabilité, de publier ses Fichiers, de les organiser et de bénéficier de commentaires de la part de visiteurs.

Fichier : désigne toutes informations ou données sous format électronique, tels que notamment toute oeuvre littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, modules multimédias, publiés et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit aux Services.

Player : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre automatiquement un code player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player.


I - PRESENTATION DU SERVICE

WAT vous permet de créer gratuitement votre Page WAT. WAT fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre Page WAT, afin de la rendre accessible par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication (Web, terminaux mobiles, etc.). A ce titre, WAT met à votre disposition le Player, et des outils vous permettant de constituer votre liste de Fichiers favoris (les « Playlists »), que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté WAT, dûment inscrit, autorise les autres membres à créer des liens vers leurs Fichiers, aux fins de constitution d'une ou plusieurs Playlists. Les Playlists sont constitutives d'un Player amélioré mis à la disposition des inscrits qui leur permet de présenter les Fichiers sélectionnés de manière automatique. Le Player prévoit notamment une fonction « mode continu », qui permet la lecture enchaînée des Fichiers des Playlists. Chaque membre autorise également la reprise des Fichiers et/ou Playlists par tous tiers, au travers du Player.

Le Player est la propriété de WAT. L'utilisation personnelle du Player exclut l'exploitation à toute autre fin. Tout tiers souhaitant afficher le Player en dehors du Site s'interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Player et/ou de l'accès au Player. En conséquence, les dits tiers s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player. Le Player est constitutif d'un support publicitaire, à ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers du Player.


II - INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES TITULAIRES DES PAGES WAT

Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour avoir accès aux Services. Vous communiquez lors de l'inscription des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux Services. Vos données personnelles doivent être en permanence des informations exactes, à jour et complètes, la réglementation en vigueur vous permettant de rester anonyme à cette condition, tant que vous n'éditez votre Page WAT à des fins personnelles. WAT fournit les moyens techniques permettant aux personnes de répondre aux conditions d'identification visées ci-dessus dans le formulaire d'inscription et/ou à tout moment via la rubrique « mon compte ».

Aux fins d'activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l'issue de votre inscription par WAT. L'adresse électronique d'envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Si vous éditez une ou plusieurs Page(s) WAT(s) à des fins professionnelles (inscrit au RCS ou RM par exemple), vous avez l'obligation d'indiquer sur chacune des Pages WAT l'ensemble des mentions prévues par la réglementation en vigueur. A cet effet WAT a mis en place un formulaire complémentaire lorsque vous vous identifiez en tant que professionnel lors de l'inscription, dont les informations sont automatiquement reprises au sein d'un bloc de mention légales mis à disposition du public sur votre Page WAT.

WAT détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

L'accès aux Services par les mineurs fait l'objet d'un avertissement à l'article IV des CGU.


III - CODES D'ACCES

Lors de votre inscription, vous choisissez seul des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement WAT.

Si un titulaire d'une Page WAT n'utilise pas sa Page WAT pendant plus de deux (2) mois, WAT se réserve le droit, sans préavis ni indemnités de supprimer tout ou partie de la Page WAT.


IV - AVERTISSEMENTS

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.

En cas d'accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. WAT vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

Vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques de l'Internet, et notamment le fait que les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. WAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.


V - CONSERVATION DE DONNEES

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par WAT comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par WAT est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par WAT et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de WAT primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.


VI - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° récépissé : 1177579).  Les données collectées sont nécessaires aux fins de bénéficier des Services. Sauf accord de votre part, vos données personnelles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à WAT à l'adresse électronique suivante : contact@wat.tv, ou encore à l'adresse du siège social de WAT tel que mentionné dans les Mentions Légales.

WAT pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de WAT, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par WAT.

Vous pouvez vous opposez à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à WAT aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.

Il est également rappelé que les données que vous saisissez peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles. Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services WAT ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés.

WAT utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. WAT implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.


VII - REGLES DE BON COMPORTEMENT ET SANCTIONS

WAT est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à votre disposition. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public.

En votre qualité d'éditeur de votre Page WAT, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous êtes seul éditeur et responsable des Fichiers figurant sur votre Page WAT, y compris lorsque vous choisissez des modalités de mise à disposition sous votre responsabilité des Fichiers et/ou de votre Page WAT en général, notamment par le Player et via les Playlists, WAT ne fournissant que les outils techniques de gestion du stockage de vos Fichiers et les outils techniques permettant la diffusion et consultation de vos Fichiers sur le Site ou ailleurs. Il vous appartient de modérer les commentaires déposés par des tiers et vous êtes seul responsable de leur maintien ou non sur votre Page WAT. Toute subsistance de commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des CGU est susceptible d'engager votre responsabilité. En sa qualité de simple hébergeur, WAT conserve pour votre compte l'adresse IP des visiteurs déposant des commentaires sur votre Page WAT et sur vos Fichiers.

Il vous appartient en permanence de vous assurer de la légalité de vos Fichiers, notamment afin qu'ils ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ou plus généralement une violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Le titulaire de la Page WAT garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à sa Page WAT et à ses Fichiers permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. Vous êtes également seul responsable de tous liens hypertextes créés à partir de votre Page WAT. Dans le cas où ces autorisations et droits comportent des restrictions d'exploitation, vous vous engagez à les respecter.

Il est rappelé que les messages publicitaires et de parrainage commerciaux pour des produits, services ou de promotion de Fichiers qui ne sont pas les vôtres sont interdits sur les Pages WAT et sont donc susceptibles d'être supprimés par WAT dès qu'elle en prend connaissance.

En cas de non respect d'une des stipulations des CGU, WAT se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, de suspendre l'exécution de tout ou partie des Services, de supprimer tout ou partie de la Page WAT, de clôturer le compte utilisateur et de bloquer tout nouvelle demande d'inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels WAT ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

Vous êtes informé que WAT peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, WAT estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de WAT, ses utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.


VIII - SIGNALER UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

WAT n'est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, WAT a mis en place sur le Site un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne, inscrite ou non sur le Site, de lui signaler, via le bouton « signaler comme illicite » présent sur toutes les Pages WAT du Site, les infractions suivantes :
- l'apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- l'incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- l'incitation à la violence ;
- les atteintes à la dignité humaine ;
- la pornographie enfantine ;
- la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d'être vues par des mineurs.

Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n'est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-dessous pour les autres activités illicites. WAT ne prendra pas connaissance des signalements d'infractions autres que celles prévues ci-dessus qui lui seraient signalées via le dispositif en ligne.

WAT informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus.

WAT rappelle que selon la législation, le fait pour toute personne, de présenter à WAT, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Conformément à la législation en vigueur, WAT retire toute information ou en rend l'accès impossible, et ce dés lors qu'elle prend connaissance du caractère manifestement illicite des informations pouvant figurer au sein de votre Page WAT, au sens de la décision du Conseil Constitutionnel français du 10 juin 2004.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de WAT la présence d'une information manifestement illicite sur une Page WAT déterminée peut informer WAT en respectant les formes exigées par la législation en vigueur, en notifiant par lettre recommandée avec avis de réception à WAT l'ensemble des informations suivantes :
-	la date de la notification ;
-	l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
-	nom et domicile du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-	la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-	les motifs pour lesquels le Fichier doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-	la copie de la correspondance adressée au titulaire de la Page WAT comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que le dit titulaire n'a pu être contacté.


IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE

WAT ® , We Are Talented ® et les autres logos et marques de WAT sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur WAT peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Vous êtes informé que dès lors que vous consultez ou envoyez des Fichiers, notamment vidéos, via un terminal ou téléphone mobile, certaines contraintes techniques liées aux opérateurs et à leurs réseaux peuvent venir limiter la taille des fichiers consultés ou envoyés. Afin de rendre vos contributions visualisables sur les terminaux mobiles, vous acceptez expressément qu'elles soient rendues téléchargeables auprès du public.

WAT se réserve le droit d'indiquer sur vos Fichiers leur provenance, en ajoutant l'adresse de votre Page WAT et/ou la mention « hébergée par WAT » ou une mention similaire, selon les modalités que WAT détermine seule, ce que vous acceptez expressément.


X - VALORISATION DE VOS FICHIERS PAR WAT

De convention expresse, et au titre de condition essentielle et déterminante, cet article constitue un contrat à part entière distinct du contrat de fourniture des Services à votre égard.

Indépendamment de sa qualité d'hébergeur, WAT peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du Fichier, afin de lui assurer une visibilité optimale, et de pouvoir mieux vous faire connaître, en utilisant son savoir-faire selon des modalités qu'elle détermine.

De la même manière, WAT est susceptible de vous proposer un contrat séparé pour une éventuelle diffusion télévisuelle de vos Fichiers, et ce, toujours dans l'optique d'assurer une exposition maximale de vos Fichiers.

Cet accroissement de visibilité est assuré de manière totalement gratuite par WAT. Il a lieu périodiquement et occasionnellement, notamment en fonction de la qualité du Fichier ou de l'actualité. WAT ne prend cependant aucun engagement sur l'exploitation de votre Fichier. L'autorisation de valorisation conférée n'est effective que quand des actions de valorisations sont réalisées, en dehors des dites opérations et pour leur stricte durée, WAT n'acquiert aucun droit sur vos Fichiers.

Vous avez parfaitement conscience qu'en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d'exploiter les Fichiers à WAT, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de WAT. Cette autorisation implique que vous ayez vous-mêmes obtenu en amont toutes les autorisations nécessaires. Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des oeuvres musicales, ou de leurs ayants droits, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l'enregistrement ou de leurs ayants droits. Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l'autorisation du réalisateur des images, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d'éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, ou vous avez obtenu l'autorisation de ces tiers. Par ailleurs, si la bande sonore de l'enregistrement vidéo utilise des oeuvres musicales, et/ou des enregistrements sonores de tiers (par exemple reprise d'un CD), vous devez avoir obtenu les autorisations des auteurs et ayant droit sur les enregistrements musicaux comme spécifié ci-dessus. En cas de doute sur votre capacité à autoriser WAT à exploiter ces Fichiers, vous vous engagez à ne pas donner d'autorisation en suivant le processus mentionné ci-dessous. A la demande de WAT, vous vous engagez à fournir tous justificatifs des autorisations que vous avez bien voulu nous délivrer. Le Fichier ne devra avoir fait l'objet d'aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre Fichier, vous conférez à WAT les autorisations permettant les utilisations suivantes :

- La reproduction de votre Fichier en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site WAT ou sur les sites des partenaires de WAT ou sur les sites comportant la marque WAT ou l'une quelconque des marques de WAT, accompagnés ou non d'autres textes et/ou fichiers, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quels que soient les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d'exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l'information des activités de WAT ou de sa maison mère, de votre Fichier et/ou de votre Page WAT ;
- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

Vous restez en permanence propriétaire de vos Fichiers, ce contrat de valorisation de vos Fichiers ne confère à WAT aucun droit de commercialisation de vos Fichiers. Les autorisations conférées le sont à titre non exclusif.

Ces autorisations sont accordées à WAT, à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère. Les autorisations permettent l'utilisation en intégralité du Fichier ou par extraits. Les autorisations sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l'Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d'envoi du Fichier sur le Site. Vous êtes informé du fait que l'exploitation peut faire l'objet de partenariats et/ou constituer un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément.

Dans le parfait respect de vos droits, vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de WAT selon le processus décrit ci-dessous.

Si vous estimez n'être pas en mesure de délivrer les autorisations ci-dessus, il vous appartient d'en informer WAT dès la mise en ligne de votre Fichier ou avant, en écrivant à l'adresse électronique contact@wat.tv, en précisant les raisons pour lesquelles vous ne donnez pas l'autorisation d'exploiter le Fichier en question. Cette notification doit viser précisément le Fichier concerné par votre refus d'autorisation.

A compter de la réception par WAT de la notification, le contrat d'autorisation prend fin en moyenne deux (2) jours ouvrés après la réception de la notification, WAT pouvant retirer dans la mesure du possible le Fichier objet de la résiliation dés la réception de la notification, en fonction des raisons que vous exposez lors de la demande de résiliation et des capacités de traitement de WAT. Il est rappelé que la résiliation du contrat d'autorisation n'emporte pas résiliation du contrat de fourniture des Services, ces contrats étant distincts et non connexes.

Votre nom et/ou pseudo sera systématiquement mentionné et associé à votre Fichier et/ou selon des modalités déterminées par WAT et des contraintes techniques.

Il est rappelé également que vous devez respecter les obligations des mentions des auteurs et artistes interprètes des oeuvres et interprétations de vos Fichiers. Il vous appartient sous votre entière responsabilité exclusive de veiller au respect de ces obligations, notamment dans le cadre de génériques ou crédits.

Vous garantissez WAT que vous êtes seul habilité à conclure les présentes et notamment que votre Fichier ne comporte aucun contenu susceptible de tomber sous le coup de l'article VII des CGU.


XI - REFERENCEMENT

Dans le cadre des Services, les Fichiers et/ou les Pages WAT peuvent être amenés à être référencés ou à référencer d'autres Fichiers et/ou Pages WAT. WAT peut ainsi référencer tout ou partie de votre Fichier et/ou votre Page WAT afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers. Il est rappelé que WAT n'encourt aucune responsabilité quelconque à l'égard des tiers ou à votre égard. En cas de doute sur la licéité du référencement, WAT se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


XII - GESTION DES ESPACES HORS PAGE WAT

Votre Page WAT est présentée notamment sur les pages du Site, lesquelles comportent plusieurs espaces, dont les espaces hors Page WAT gérés par WAT seule. WAT se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tous tiers à insérer dans tout espace hors Page WAT, du Site, et/ou des Services, des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage ou encore des Fichiers d’autres utilisateurs, et notamment dans le Player, ce toutefois sans aucune intervention sur vos Fichiers.

Les espaces vidéo et/ou audio et/ou photo intégrés dans le Player sont gérés par WAT seule. WAT peut insérer dans le Player par exemple avant, pendant ou après la visualisation de vos enregistrements vidéos et/ou photos et/ou l'écoute des enregistrements audio, des séquences vidéo ou audio de messages publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage. Ces messages sont incorporés dans le Player, support géré par WAT seule et hors Page WAT, et non dans les enregistrements vidéo et/ou audio et/ou photos eux-mêmes.

Il est rappelé également que les espaces hors Page WAT réservés à WAT peuvent faire l'objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de WAT et/ou de tous partenaires de WAT. Ces espaces sont indépendants des Pages WAT elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d'hébergeur de vos Fichiers par WAT.


XIII - RESPONSABILITE DE WAT

WAT ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques qui sont en dehors de sa maîtrise. Il est expressément convenu que les outils mis à disposition vous sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et que WAT ne peut encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition d'outils. WAT met à votre disposition ces outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance. La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la qualité d'hébergeur de WAT.

WAT s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Pages WAT, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. WAT peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. WAT n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers.

WAT n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des Pages WAT. WAT ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le titulaire de la Page WAT peut se référer s'il le souhaite aux rubriques d'aides existantes le cas échéant au sein des Services. Aucune information ou conseil donné par WAT, via les Services ou non, ne crée de garantie.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, WAT et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages spécifiques que vous en faites, WAT emploiera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. WAT n'offre aucune garantie de non intrusion.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni WAT ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que WAT ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de WAT serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données ...

Vous vous engagez à garantir et indemniser WAT, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, au non respect des CGU, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Fichier(s) par vous sur les Services et/ou votre Page WAT.


XIV - STIPULATIONS FINALES

Si une partie quelconque des stipulations des CGU devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, WAT vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.

Que vous soyez inscrit ou visiteur, l'utilisation de tout ou partie des Services qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des CGU. WAT pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les CGU sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
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Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à la société WAT. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale, uniquement si vous l'avez accepté en cochant la case correspondante. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l'exercer vous pouvez accéder à tout moment à votre profil dans la rubrique Mon Compte ou nous envoyer un courrier à WAT / Service Inscription - 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt - France
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