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La notion de non dénonciation est une obligation qui pèse sur les personnels de l'éducation nationale. En effet, si un enseignant a connaissance de privation, de mauvais traitement ou d'atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, et qu'il ne le signale pas aux autorités policaires ou judicaires, alors c'est une infraction pénale. Il a l'obligation de le signaler. Les enseignants craignent souvent de la faire, de peur qu'ils soient poursuivis pour dénonciation calomnieuse si les faits ne sont pas avérés. Ces cas sont très rares car cela signifierait que l'enseignant savait au moment du signalement que les faits étaient faux.
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Depuis quelques années, la recrudescence des blogs et des réseaux sociaux créent de nouvelles problématiques en matière de droit à l'image. Les enseignants sont de plus en plus confrontés à des dérives quant à l'utilsiation de leur image sur Internet. Comment peuvent-ils se protéger ? Les chefs d'établissements peuvent faire circuler une note d'information auprès des élèves et des parents pour leur rappeler la loi, ce qu'elle autorise et ce qu'elle sanctionne. En cas de non respect de la dite loi, des sanctions disciplinaires ou pénales peuvent être prises à l'encontre des élèves impliqués.
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Il est fréquent que le personnel enseignant soit interrogé dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge des affaires familiales. Il peut s'agir d'un cas de séparation, de divorce ou d'un conflit sur la garde de l'enfant. Un enquêteur du tribunal peut alors venir se renseigner auprès du personnel afin d'avoir des informations sur leur ressenti par rapport à l'élève, ce qu'il a pu observé. Ils ont toutefois un droit de réserve et de neutralité mais il est recommandé de répondre aux questions posées par l'enquêteur. Les parents auront connaissance des témoignages apportés mais ils resteront anonymes.
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La responsabilité civile des enseignants est régit par la loi. Le Code Civil prévoit la réparation des dommages causés, que le fait soit volontaire, involontaire ou qu'il soit commis par une personne dont vous avez la responsabilité. Si un enfant commet un dommage dans l'enceinte de l'établissement scolaire, il en est de la responsabilité du chef de l'établissement. En revanche, s'il est commis à l'extérieur, il en est de la responsabilité civile des parents. Si l'acte est volontaire, l'enfant est considéré comme seul responsable de ses agissements.
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